Cérémonial, protocole et usage le Drapeau tricolore

Le drapeau tricolore, emblème de la République française.

Le drapeau tricolore a vu le jour sous la Révolution : le blanc était la couleur du roi, le bleu et le rouge, les couleurs de la ville de Paris.
Ce sont les constitutions de 1946 et de 1958 qui ont fait du drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, emblème national de la République française. Le drapeau français est visible sur les bâtiments publics. Il est déployé lors des commémorations nationales et les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial très précis. Il n’y a pas de restriction dans l’usage du drapeau tricolore national, mais le drapeau doit être respecté, sous peine de sanctions pénales (Art. 113 de la Loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Son utilisation, en association avec d’autres emblèmes, à l’occasion de quêtes et de manifestations politiques ou partisanes, est interdite (Circulaire du 27 octobre 1970). On ne pavoise en général que pour des événements heureux.

Si le maire d’une commune décède, les responsables de la commune peuvent mettre le drapeau en berne et recouvrir le cercueil d’un drap tricolore, à condition que le défunt soit un compagnon de la Libération, ancien combattant, titulaire de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance, ou titulaire du titre de la reconnaissance de la Nation, ou réfractaire titulaire de la médaille commémorative française 1939-1945, au même titre que tout citoyen.

 

Le pavoisement et la mise en berne des édifices publics

Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement, excepté l’article 2 de la Constitution de 1958, qui énonce : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge».

Seul l’usage est pris en considération et c’est le préfet, sur instruction du Premier ministre ou des ministres, qui informe les maires pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasion de cérémonies nationales ou pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels, et qui veille au respect des instructions.
La mise en berne consiste à une descente du drapeau à mi-mât ou à un repli du drapeau sur sa hampe par un voile noir. Le maire peut aussi prendre l’initiative du pavoisement ou de la mise en berne.

Le pavoisement des édifices publics aux couleurs de l’Europe.Le pavoisement des édifices aux couleurs de l’Europe est possible à condition que le drapeau utilisé soit celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.

Toutefois, le drapeau tricolore français reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales ; le drapeau européen ne peut être hissé qu’en association avec les couleurs françaises (Décret du 4 mai 1963) et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français et donc vu à gauche de celui-ci en regardant l’édifice public. Lorsqu’un édifice n’est pas public, il peut être pavoisé librement.

 

Marianne, devise de la République

« Liberté, Égalité, Fraternité » : Marianne incarne la République française et représente la permanence des valeurs qui fondent l’attachement des citoyens à la République.
Représentant une femme coiffée d’un bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République, elle apparaît sous la Révolution.
Marianne (pour « Marie-Anne », prénom très répandu à l’époque) évoque le symbole d’une République qui s’est construite par l’adhésion progressive de l’ensemble des citoyens à cette devise.
La fin de la République et l’établissement du régime de l’Empire affaiblissent la représentativité de Marianne et en proclamant le régime de l’Empire en 1852, Napoléon III fait remplacer sur les pièces de monnaie et les timbres-poste, la figure féminine par sa propre effigie…
En 1871, après la Commune, les fondateurs de la IIIe République veulent restaurer la symbolique républicaine, mais préfèrent la couronne d’épis de blé au bonnet phrygien.
Peu à peu, les bustes se multiplient dans les mairies et les écoles.
Au 20e siècle, toutes les mairies se dotent progressivement d’un buste de Marianne, représentée de manière très épurée et portant désormais systématiquement le bonnet phrygien.
Les bustes de Marianne à l’effigie de Brigitte Bardot, Catherine Deneuve ou encore Laetitia Casta sont très en vogue dans les mairies sans avoir pour autant de caractère obligatoire.

En France, l’utilisation comme symbole de la Liberté, puis de la République, d’une femme drapée à l’Antique portant un bonnet phrygien trouve son origine à la fin du 18e siècle. A l’époque, l’antiquité romaine est très en vogue et c’est tout naturellement qu’en 1789 Marianne, «déesse» de la Liberté, arborera, sur un pique avant de le coiffer, le bonnet rouge porté dans l’Antiquité par les esclaves nouvellement affranchis.

 

La Marseillaise, hymne national de la République française

La Marseillaise est à l’origine un chant de guerre de l’armée du Rhin, composé à Strasbourg par l’officier du génie Claude-Joseph Rouget de Lisle.
Il aurait été chanté pour la première fois par le groupe des fédérés marseillais, arrivés à Paris lors de l’insurrection du 10 août 1792, d’où son nom.
Ce chant devient hymne national le 14 juillet 1795 jusqu’au Premier Empire.
Il est remis à l’honneur lors de la révolution de 1830 et le compositeur Berlioz en élabore une orchestration dédiée à Rouget de Lisle.
En 1879, il redevient hymne national.
En 1944, une circulaire du ministre de l’Education l’introduit dans les programmes de chant des écoles. L’hymne national est exécuté à l’occasion de manifestations publiques.
Il n’est joué qu’une seule fois au cours d’une prise d’armes, mais chaque fois qu’une troupe rend les honneurs au drapeau avant et après une prise d’armes.
Les personnes d’origine étrangères qui reçoivent en préfecture leur titre de naturalisation française sont invitées à écouter l’hymne national après la remise des décrets par le préfet.

Naissance de la Marseillaise.
Dans la nuit du 25 au 26 avril 1792, à Strasbourg, le capitaine du génie Claude-Joseph Rouget de Lisle, poète et musicien à ses heures, composant les paroles et la musique du «Chant de guerre pour l’armée du Rhin».

 

L’écharpe tricolore, coutume nationale et républicaine

L’écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l’uniforme des maires.
Le maire porte l’écharpe tricolore avec glands et franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions rend nécessaire ce signe distinctif de son autorité.
Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils sont appelés à remplacer ou à représenter le maire.

Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.
Avant 1830, l’écharpe se portait toujours à la ceinture.
Depuis, elle peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche.
Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.
Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.

En cas de cumul de mandats, c’est le mandat national qui prévaut.
Le port de l’écharpe est obligatoire lorsque le maire intervient pour procéder aux sommations précédant la dispersion des attroupements. Pour les autres circonstances, le port de l’écharpe n’est pas une obligation, mais fait partie d’une coutume nationale et républicaine.

 

La cocarde

L’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est réservée au Président de la République, aux membres du Gouvernement, aux membres du Parlement, au président du Conseil constitutionnel, au vice-président du Conseil d’Etat, au président du Conseil économique et social, au préfet dans son département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au sous-préfet dans son arrondissement, aux représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer. Il s’agit d’une liste limitative et l’usage des cocardes par d’autres autorités n’est pas autorisé. Ainsi, les élus locaux ne peuvent, en aucun cas, apposer des cocardes ou insignes aux couleurs nationales sur leurs véhicules. En revanche, rien ne s’oppose à ce que les élus locaux désirant que leur véhicule soit doté d’un signe distinctif, adoptent le timbre, sceau ou blason de leur collectivité, complété par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante.
Le portrait du Président de la République
L’apposition du portrait du Président de la République dans les bâtiments publics (mairie, préfecture…) n’a pas de caractère obligatoire. Il s’agit seulement d’un usage républicain.

(Bibliographie : ministère de V Intérieur)

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