Rangs de préséances et éléments de savoir-vivre

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Dans les départements autres que Paris, lorsque des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de préséance ci-après (cf. décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié).

 

 

  1. Le Préfet, représentant de l’État dans le département
  2. Les députés
  3. Les sénateurs
  4. Le président du conseil régional
  5. Le président du conseil général
  6. Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
  7. Les représentants au Parlement européen
  8. Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie
  9. Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour
  10. Le général officier général de la zone de défense
  11. Les dignitaires de la Légion d’honneur (au-dessus de commandeur), les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l’ordre national du mérite
  12. Le président du conseil économique et social de la région
  13. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes
  14. Les membres du conseil régional
  15. Les membres du conseil général
  16. Les membres du conseil économique et social
  17. Le recteur d’académie, chancelier des universités
  18. Dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’évêque, le président du directoire de l’Église de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, le président du synode de l’Église réformée d’Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président du consistoire israélite
  19. Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense
  20. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l’administration de la police, le directeur du cabinet du préfet de département
  21. Les officiers généraux exerçant un commandement
  22. les chefs de services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans la région et dans le département, dans l’ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de gendarmerie départementale
  23. Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales et grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département
  24. Le directeur général des services de la région
  25. Le directeur général des services du département
  26. Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
  27. Le secrétaire général (directeur général des services) de ladite commune
  28. Le président du tribunal de commerce
  29. Le président du conseil des prud’hommes
  30. Le président du tribunal paritaire des baux ruraux
  31. Les présidents des chambres départementales de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers
  32. Le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels
  33. Le secrétaire de mairie

*Remarques concernant les rangs de préséances

  • Le préfet dans son département (ou son représentant), au cours des cérémonies publiques, a toujours la prééminence sur les autres autorités, y compris militaires.
  • En l’absence d’un ministre ou du préfet, les sous-préfets occupent le rang du représentant de l’État dans le département.
  • Les autorités qui exercent statutairement des fonctions par intérim ou par suppléance ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire desdites fonctions.
  • Le préfet de région, en dehors du département chef-lieu de région, n’a pas préséance sur le préfet de département.

Les rangs et préséances ne se délèguent pas

Les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique [à l’exception des représentants du Président de la République] occupent, dans l’ordre des préséances, le rang qui correspond à leur grade ou à leur fonction et non pas à celui de l’autorité qu’ils représentent [sauf si, statutairement, ils en assurent l’intérim ou la suppléance].

Par exception à cette règle, un vice-président du conseil régional ou du conseil général représentant le président de cette assemblée, un adjoint représentant le maire, ainsi que l’adjoint du délégué militaire départemental, occupent le rang de préséance qui est celui de l’autorité qu’ils représentent.

Dans les cérémonies publiques, non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre de préséance, après le représentant de l’État. Lorsque l’invitation émane d’un corps, cette disposition s’applique au seul chef de corps.

Élus qui se sont vus conférer l’honorariat

L’honorariat confère aux personnalités le droit de conserver, sous certaines conditions, un rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues de même rang en activité. Il ne permet pas d’arborer les signes distinctifs de la charge de maire ou d’adjoint, tels que l’écharpe, l’insigne, la carte d’identité, la cocarde (article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Ambassadeurs étrangers

Invités à une cérémonie, ils prennent place après le représentant de l’État.

* Quelques éléments de savoir-vivre

Vis-à-vis de l’autorité qui préside

Le maire de la commune et les parlementaires, le directeur du service départemental de l’ONAC, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique (selon zone de responsabilité) se rendent au-devant de l’autorité de l’État qui préside. Le maire qui accueille dans sa commune ou le président d’association qui organise la cérémonie accompagne en permanence cette autorité et la guide. Il la raccompagne au moment de son départ.

La tenue

La tenue pour assister à une cérémonie est en rapport avec l’hommage qui est rendu. Elle ne doit être ni débraillée, ni fantaisiste.

  • Le panachage tenue civile/tenue militaire est interdit.
  • Pour les cérémonies en extérieur, seules les décorations réglementaires et grand modèle (dit d’ordonnance) sont portées. Les médailles associatives sont à proscrire ou, éventuellement, à porter sur le pan droit de la veste.
  • Les décorations sont alignées proprement et selon l’ordre réglementaire (un article sera mis en ligne pour expliquer l’ordre)
  • pas de décorations sur un vêtement de pluie (style K-way®) ou une veste de tenue de sport, voire un blouson (tenues, au demeurant, à exclure)
  • Le parapluie ne fait pas partie de la tenue.

 En cours de cérémonie

  • Il est recommandé d’éteindre les téléphones portables.
  • La bienséance impose de retirer les couvre-chefs pendant les hymnes ou sonneries réglementaires et lors du passage du Drapeau.

La remise de décorations et de médailles

  • Les récipiendaires doivent porter une tenue correcte avec veste et cravate, sans autre décoration.
  • Il n’est pas échangé de poignée de main et l’accolade est réservée aux ordres nationaux
  • Il est, en principe, remis au cours de la même cérémonie, une seule médaille par récipiendaire.

Le vin d’honneur ou le cocktail

  • Il convient d’attendre que l’autorité qui préside ait commencé pour s’approcher du buffet. Dans ce cadre, la courtoisie et les bonnes manières incitent à laisser l’accès ou la place aux autres.
  • Il est convenu d’attendre le départ de l’autorité qui préside (ou son accord) avant de quitter la salle.

Les hommages

  • Un homme se découvre pour saluer une femme
  • En matière de baisemain, cet usage répond à des critères très particuliers. Ainsi, il n’est pas convenable de le faire à une femme que l’on ne connaît pas ou à une jeune fille, non plus qu’il ne se pratique à l’extérieur.

*source Médaille Militaire septembre 2014

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